Vieux serpent de mer réglementaire. Le diagnostic amiante à la location refait surface avec la publication du deuxième Plan d’action interministériel amiante (PAIA 2026-2030). Dévoilé la semaine passée, le document prévoit la mise sur orbite d’un diagnostic amiante location dès… janvier 2027. L’échéance peut sembler rapide, mais le décret est en réalité attendu depuis plus d’une décennie.
Et pourquoi un locataire ne bénéficierait-il pas du même niveau d’information qu’un acquéreur ? L’incohérence réglementaire saute aux yeux. Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente de tout bâtiment construit avant 1997, mais il ne l’est toujours pas à la location.
Et dans le collectif, le paradoxe demeure. Certes, le DTA (Dossier technique amiante) existe bien, mais il ne concerne que les parties communes. Pour les parties privatives, le locataire doit se contenter du DA-PP (Dossier amiante parties privatives), limité aux seuls flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Et encore, à condition qu’il en fasse la demande à son bailleur : aucune obligation d’annexer ce document au bail, le propriétaire devant simplement le tenir à disposition.
Un décret attendu depuis dix ans
Le nouveau PAIA entend précisément combler cette lacune. Le texte annonce la publication d’un décret avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, et une obligation d’information portant sur les matériaux et produits des listes A et B. Et ce, « quelle que soit l’année d’achat du logement », précise le plan interministériel.
L’accouchement aura toutefois été fastidieux. La loi Alur de 2014 avait déjà tenté d’imposer un diagnostic amiante à la location. Un projet de décret avait même circulé il y a une dizaine d’années. En vain, puisque le texte n’a jamais été publié.
À l’époque, les ministères du Logement et de la Santé n’étaient pas d’accord sur le périmètre du repérage. Le projet se heurtait également aux réticences des bailleurs sociaux, pour lesquels cette nouvelle obligation représentait un coût supplémentaire conséquent.
Pourtant, difficile aujourd’hui de considérer ce diagnostic comme accessoire. Près de trente ans après son interdiction, l’amiante continue d’empoisonner le bâtiment. Des millions de tonnes de matériaux et produits vieillissants restent en place dans le parc immobilier, tandis que les expositions se poursuivent, notamment à l’occasion de travaux ou de rénovations.
Une bombe sanitaire toujours active
Le PAIA le rappelle d’ailleurs en préambule : l’amiante continue de tuer massivement. « Chaque année en France, l’amiante est responsable de plus de 1 000 cas de mésothéliomes pleuraux et de 10 à 15 % des cancers broncho-pulmonaires, liés à une exposition par inhalation qui s’est produite dans le passé. »
La prévention et la sensibilisation du public constituent donc l’un des axes majeurs de ce deuxième plan, qui entend renforcer l’information aussi bien des particuliers que des professionnels. « Les risques sanitaires liés aux fibres d’amiante et les voies d’exposition à ces fibres demeurent encore insuffisamment connus du grand public », reconnaît le document. « Par ailleurs, les particuliers entreprenant leurs propres travaux de bricolage ou diligentant la réalisation de travaux par des entreprises sont souvent mal informés de leurs obligations réglementaires (…) ou des bonnes pratiques. »
Outre le diagnostic amiante à la location, les ministères concernés souhaitent accélérer les mises à jour du portail interministériel dédié à l’amiante, multiplier les actions de sensibilisation auprès du grand public et des professionnels, ou encore organiser des rencontres biennales réunissant l’ensemble des acteurs du secteur : associations, institutionnels et filière du diagnostic.
Autant de pistes qui ne demandent désormais qu’à se concrétiser. Car en matière d’amiante, les délais d’exécution ont souvent tendance à s’étirer, et la réglementation se heurte parfois à d’âpres résistances. Il suffit de se rappeler du premier Plan amiante, lancé en 2019: plusieurs mesures attendent encore leur traduction concrète.
