Nouveau rebondissement dans le feuilleton des passoires thermiques. Après une avalanche de propositions parlementaires pour aménager le calendrier des interdictions à la location, le gouvernement reprend la main et annonce un projet de loi d’ici l’été. Objectif : assouplir sans renoncer, en tentant de concilier impératif climatique et tension locative.
Petit exercice d’équilibriste. Oui, la loi Climat et résilience sera assouplie, mais non ce n’est pas un rétropédalage. Le 23 avril, à Marseille, Sébastien Lecornu a assumé la nécessité d’ajuster le cap : « Il ne faut pas être têtu quand on veut faire une transition ». On le sait, le calendrier voté en 2021 dans un tout autre contexte, était devenu totalement irréaliste. Il faut se montrer « pragmatique et raisonnable quand on voit que ça va créer une pénurie de logements ».
L’inversion de logique
2028, c’est demain. Et si l’interdiction de louer un logement avec un DPE en G, en 2025, ne concernait « que » quelques centaines de milliers de logements, avec le F c’est une toute autre histoire. Malgré les ajustements du DPE — correction pour les petites surfaces en 2024, puis révision du coefficient d’énergie primaire de l’électricité au 1er janvier 2026 — environ un million de logements F restent aujourd’hui présents dans le parc locatif.
Difficile, dans ces conditions, de tenir le calendrier. Pas question pour autant de revenir en arrière. Sébastien Lecornu propose un « changement de méthode ». « On va inverser la charge. C’est-à-dire, au lieu de faire des travaux avant la mise en location, il faudra faire des travaux après. Mais ça n’enlève rien à l’obligation avant la mise en location. »
Concrètement, les logements classés F — et même les G déjà interdits en théorie — pourraient être remis en location sous condition : réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles, cinq ans pour les copropriétés, avec l’objectif d’atteindre au moins la classe E. Et naturellement, toujours selon Matignon, le propriétaire serait financièrement aidé dans ses travaux.
Une solution… et de nouvelles questions
Cet assouplissement rejoint certaines propositions formulées au cours de ces deux dernières années. Mais pour en connaître les contours exact, il faudra attendre le projet de loi. Dans l’état actuel, l’annonce du Premier ministre soulève beaucoup d’interrogations.
D’abord sur la faisabilité : réaliser des travaux en site occupé, notamment en cas de rénovation lourde, relève souvent du casse-tête. Ensuite sur les copropriétés, où toute décision suppose un vote en assemblée générale et des délais parfois longs. Enfin, le flou persiste sur les modalités concrètes : contrôles, sanctions en cas de non-respect des délais, articulation avec les aides existantes… Autant de points qui seront scrutés dans le futur projet de loi.
Depuis deux ans, le sujet n’a cessé de diviser. Plusieurs propositions de loi ont tenté d’aménager, voire de suspendre le calendrier. Sans succès. Faute de consensus, le dossier s’est peu à peu politisé, avec en toile de fond l’échéance présidentielle de 2027. Entre impératif écologique et réalité du terrain, l’exécutif tente désormais une ligne de crête. Reste à savoir si ce nouveau compromis tiendra… ou s’il ne constitue qu’un épisode de plus dans un feuilleton loin d’être terminé.
