Nouveau tour de vis dans la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique. Un arrêté publié ce jour, avec une entrée en vigueur dès demain, renforce les exigences et les contrôles pour plusieurs opérations CEE à la fois dans le collectif résidentiel et le tertiaire.
En ligne de mire, les pompes à chaleur et les systèmes géothermiques du collectif résidentiel (fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180) ainsi que du tertiaire (BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164). L’arrêté vient d’abord renforcer les exigences pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE). En amont du projet, l’étude de dimensionnement devient ainsi obligatoire. Des qualifications RGE Études sont également réclamées dans le cas des systèmes géothermiques.
La grosse nouveauté demeure toutefois dans les contrôles. L’arrêté précise les référentiels de contrôles et prévoit un accroissement progressif des contrôles sur site : pour les six fiches, 50% des opérations devront être contrôlés sur site entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, 75% en 2027, et enfin 100 % à compter du 1er janvier 2028.
