Annoncé au printemps dans le cadre du plan d’électrification, le tour de vis se précise déjà. Un projet de décret actuellement en consultation prévoit d’écarter progressivement les chaudières gaz des bâtiments neufs, y compris en chauffage d’appoint. Le gaz n’est pas encore totalement banni, mais les dérogations risquent d’être extrêmement rares.
Le gaz disparaît peu à peu de la construction neuve. Depuis 2022, la RE2020 interdit déjà l’installation d’une chaudière gaz comme système de chauffage principal dans les maisons individuelles et les bureaux. Depuis 2025, cette interdiction s’applique également au logement collectif. Et depuis le 1er mai 2026, elle a été étendue à plusieurs catégories de bâtiments tertiaires spécifiques (commerces, santé, hôtellerie, équipements sportifs…) ainsi qu’aux bâtiments industriels et artisanaux.
Le gouvernement veut désormais aller plus loin. Le projet de décret issu du plan électrification présenté en avril prévoit d’interdire les chaudières gaz, même utilisées en appoint, dans les bâtiments neufs : dès janvier 2027 pour les permis de construire de logements ; en 2028 pour les bâtiments des organismes publics ; et à partir de 2030 pour les autres bâtiments.
Des dérogations très encadrées
Le texte prévoit toutefois quelques exceptions. Certains équipements pourront encore être installés à condition de respecter un seuil d’émissions de gaz à effet de serre inférieur ou égal à 79 gCO₂e/kWh, soit un niveau présenté comme équivalent au seuil réglementaire de l’électricité.
Des dérogations sont également envisagées pour les systèmes de secours, certains équipements techniques raccordés à un réseau de chaleur ou encore des situations particulières justifiées techniquement. Ces exceptions devront être validées par un professionnel qualifié pour la réalisation des audits énergétiques dans le résidentiel ou les grandes entreprises tertiaires.
Le décret prévoit également l’impossibilité d’installer un système hybride fonctionnant au fioul.
L’objectif est aussi d’aligner la réglementation française avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), révisée en 2024. Celle-ci prévoit que les bâtiments neufs ne devront plus consommer d’énergie fossile sur site à partir de 2028 pour les bâtiments publics, puis de 2030 pour l’ensemble du parc neuf.
