Vendre un bien infesté par un champignon? Personne n’a envie. Mais c’est encore la moins mauvaise solution. Plus de dix ans après, la cour d’appel d’Angers vient d’annuler la vente d’une maison infestée par un champignon. Il ne leur aura
Surtout ne rien cacher lors de la vente. Les vendeurs s’étaient bien gardés d’informer les acquéreurs d’inondations répétées, et aussi de quelques entorses au droit de l’urbanisme. Ils sont logiquement condamnés, et dans la foulée, le notaire et l’agent immobilier
On ne peut pas dire que le diagnostiqueur n’a strictement rien vu. Son état parasitaire a bien relevé un excès d’humidité. Mais le diagnostic immobilier comporte trop de lacunes et d’imprécisions. Ne permettant pas au propriétaire de se faire une
L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent dans l’acte de vente et
Le vendeur a un devoir de loyauté envers son acquéreur. En passant sous silence l’inondation survenue à peine un an auparavant, il a commis une faute. La sentence est douloureuse : la vente est purement et simplement annulée. L’acte de vente
Comme il le fait régulièrement lorsqu’une nouvelle obligation réglementaire se met en place, le ministère de la Transition énergétique vient de diffuser une série de questions-réponses pour éclairer sur l’audit énergétique obligatoire à la vente d’une maison en F et
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui s’était lourdement trompé dans son
Ancien diagnostiqueur immobilier, Guillaume Girard est aujourd’hui directeur commercial de Preventimmo (groupe Septeo-Proptech), leader dans la fourniture d’États des risques et pollutions et de documents d’urbanisme. Preventimmo produit chaque année un million d’ERP en France. C’est une petite révolution en
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en vente/location d’un bien immobilier selon
Gare au vendeur qui aurait vu la mérule chez lui, mais qui se garderait d’en informer l’acquéreur. Dix ans après que l’acte ait été signé, la cour d’appel de Caen annule la vente et condamne lourdement l’ancien propriétaire. La vente
Une étude du Groupe BPCE (Banque populaire – Caisse d’épargne) publiée en janvier présente les tendances et perspectives sur le marché de l’immobilier pour 2022. Avec une attention particulière portée au DPE qui risque dans les années à venir de
L’information est de plus en plus riche, mais elle a encore du mal à passer. Bien sûr, il y a cet état des risques enrichi au fil des années, mais qui y prête vraiment attention ? La loi Climat et résilience
