Entre l’humidité, les moisissures, les pièces privées de chauffage, le logement apparaissait non décent. Il a pourtant été loué durant plusieurs années. Sa propriétaire est logiquement condamnée, mais aussi deux professionnels de l’immobilier qui sont intervenus soit pour la rédaction
La réglementation amiante ne semble pas toujours bien comprise. Un diagnostic négatif remis lors d’une vente ne garantit pas l’absence d’amiante dans le bâtiment. Que le diagnostiqueur n’ait pas vu la canalisation amiante enfouie dans le jardin n’est donc pas
Avec la sécheresse de 2003, cette maison du Centre-Val-de-Loire a été très sérieusement endommagée par le phénomène de retrait-gonflement d’argile (RGA). La venderesse le savait, mais elle n’a rien dit. Elle est donc logiquement condamnée, ainsi que l’agence immobilière pour
Apparemment, le diagnostiqueur n’a pas visité les combles. Sinon, l’infestation termites ne lui aurait pas échappé. Par endroits, la charpente apparaît si endommagée que la maison risque de s’effondrer. Mais le vendeur n’a pas été vraiment loyal: il savait son
L’amiante se cachait au grenier, le diagnostiqueur ne l’a pas vu car il n’a pas visité cette partie de la maison: combles inaccessibles, selon le rapport. L’opérateur pensait sans doute être à l’abri. Erreur. La cour d’appel de Nîmes vient
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que l’opérateur n’ait pas aussi précisé
Oui, le diagnostic de performance énergétique réalisé en 2012 accumule les erreurs. Le diagnostiqueur a conclu à un vertueux C quand l’expert ne voit qu’un modeste E. Opportunément, les acquéreurs réclament donc la prise en charge des travaux qui leur
C’est une erreur qui coûte sacrément cher. Dans cet ensemble de pavillons en Guyane, le diagnostiqueur chargé de mesurer la surface privative a effectué un copier-coller pour gagner un peu de temps sur des biens quasi identiques. Résultat, une erreur
Le premier rapport du diagnostiqueur, en 2013, n’avait pas tout dit. Un deuxième repérage, quatre ans plus tard, révèle des flocages en piteux état dans une école de Toulon. La commune estime qu’elle a dû désamianter en catastrophe, et elle
Les bardages extérieurs n’entraient pas dans la liste de son repérage à la date d’intervention du diagnostiqueur. Qu’importe, chargé également du DPE, il a forcément inspecté toute la maison et n’a pas pu passer à côté. La justice attire ainsi
L’acquéreur s’est sans doute montré un peu trop gourmand. Arguant d’une erreur dans le DPE, il réclamait que le diagnostiqueur prenne en charge les travaux de rénovation pour atteindre la performance énergétique énoncée dans le diagnostic. La justice confirme qu’en
L’état des risques n’a décidément rien d’anodin, la moindre erreur peut conduire à la nullité de la vente. Nouvelle démonstration avec un arrêt de la Cour d’appel d’Agen. Le diagnostiqueur est condamné parce qu’il a commis une erreur, mais également
