Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
Parce que son logement présentait un risque électrique, un enfant de 12 ans, victime d’électrisation, se retrouve handicapé pour le restant de ses jours. Le bailleur qui a manqué à son obligation de sécurité vient […]
Gare aux travaux qui ne sont pas correctement effectués, une rénovation peut parfois faire plus de mal que de bien. Une propriétaire qui avait fait rénover sa maison par un professionnel vient d’obtenir plus de […]
Avant une démolition, avant des travaux, on demande parfois au diagnostiqueur d’effectuer son repérage amiante dans des locaux encore occupés. Histoire de gagner un peu de temps. L’opérateur a donc remis un pré-rapport dans lequel […]
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Une récente décision de justice (CA Lyon, 22 oct. 2022, RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 euros), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait “faire l’impasse” sur […]
Le champignon n’a que faire des limites de propriété. Après avoir gangrené un immeuble du Nord, la mérule s’est gentiment installée dans le bâtiment mitoyen. La cour d’appel a déjà tranché en 2019, en condamnant […]
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]
Une maison a été vendue sur des sols archi-pollués. L’ardoise est sacrément lourde, on frôle le million d’euros, plus de deux fois le prix de vente. Fin octobre, la cour d’appel de Lyon a condamné […]
Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien […]
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