Adoptée à l’été 2021, la loi Climat et résilience promettait un tournant décisif. Cinq ans plus tard, à l’heure du bilan débattu à l’Assemblée nationale le 30 avril, une question s’impose : qu’en reste-t-il vraiment ? Entre ambitions rabotées, dispositifs inaboutis et résultats en demi-teinte, le constat est sévère. La promesse de transformation s’est, en grande partie, heurtée au mur du réel.
À l’époque, le texte se voulait structurant. Lutter contre l’artificialisation des sols, adapter les territoires au changement climatique, accélérer la rénovation énergétique, transformer les mobilités… Les mots étaient forts, les ambitions tout autant. Cinq ans plus tard, au-delà des étiquettes et des clivages politiques, un constat s’impose : l’élan s’est émoussé, et les arbitrages ont souvent rogné les ambitions initiales.
Érosion côtière: « les outils sont restés dans leur boîte »
Premier symbole de ce décalage : l’adaptation au recul du trait de côte. La loi avait pourtant introduit une panoplie d’outils juridiques pour anticiper ce phénomène inexorable. Dans les faits, leur mobilisation reste marginale. « Les outils de la loi sont restés dans leur boîte. Ils sont peu ou pas utilisés, qu’il s’agisse du droit de préemption, du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière ou du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires », regrette Sophie Panonacle, députée de Gironde et rapporteure. Droit de préemption, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, information des acquéreurs et des locataires… autant de dispositifs peu ou pas utilisés.
Le constat vaut aussi pour d’autres piliers du texte. Les zones à faibles émissions (ZFE), censées réduire la pollution dans les grandes agglomérations, sont en sursis depuis mai 2025, fragilisées par les contestations sociales et les revirements politiques. Quant à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), qui visait à diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2031, il a été largement assoupli, voire vidé de sa substance.
Sur le front climatique, les chiffres confirment ce décalage. La France continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais à un rythme très insuffisant. Sur le territoire national, on observe ainsi une diminution de 1,8 % en 2024 et de 1,5 % en 2025, quand la SNBC (stratégie nationale bas carbone) préconise une baisse annuelle moyenne de 4,6 %.
MaPrimeRénov’ : le symptôme du “stop and go”
Sur le logement où la loi Climat a laissé son empreinte la plus visible, le bilan apparaît aussi pour le moins mitigé. Sur le sujet comme sur d’autres, la loi marquait pourtant un vrai virage avec l’interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques; une mesure qui « fonctionne, incite et transforme » selon Julie Laernoes, députée de Loire Atlantique qui y voit là un rare motif de satisfaction.
Difficile d’en mesurer précisément les effets, mais la loi a indéniablement contribué à une prise de conscience et à une accélération, au moins partiellement, de la rénovation du parc. Mais pas suffisamment, et bien deçà des ambitions. Entre les intentions et la réalité, « le décalage est frappant », pour Julie Laernoes. « La loi a posé des bases, qui n’ont pas été consolidées. Pire, certaines sont même fragilisées. »
Au cœur des critiques : la politique de rénovation énergétique et, en particulier, MaPrimeRénov’. L’aide, censée être le bras armé de la transition, a souffert d’une instabilité chronique, « modifiée plus de dix-sept fois en cinq ans » avec un budget « fortement réduit de plusieurs milliards en quelques mois ». Comment soutenir une dynamique de rénovation dans pareilles conditions? « Cette politique du stop and go désorganise les filières, décourage les ménages et ralentit la transition », regrette la députée de Loire-Atlantique.
Passoires thermiques : une amélioration… en trompe-l’œil ?
En 2021, la loi laissait pourtant entrevoir une rénovation massive du parc, une montée en puissance au fil des ans. Le soufflé est retombé. « L’objectif de rénovation est passé de 600.000 à 250.000 logements par an, celui de MaPrimeRénov’ de 4 à 2,5 milliards pour la seule année 2025 », renchérit Anne Stambach-Terrenoir (LFI).
Et si le stock de logements F et G s’est effectivement dégonflé depuis 2021, il reste difficile de mesurer la part d’améliorations réelles. C’est aussi « par la magie d’un assouplissement des modalités de calcul » qui a fait « disparaître » « près de 1 million de passoires thermiques », rappelle Anne Stambach-Terrenoir.
Dans ce contexte, les annonces récentes du Premier ministre ne plaident pas pour un second souffle. Le projet de loi visant à assouplir le calendrier d’interdiction de location des logements les plus énergivores, bien qu’inscrit dans un contexte de crise du logement, est perçu par certains comme un recul.
Au final, la loi Climat et résilience apparaît comme un texte fondateur, sans avoir réussi à enclencher les transformations attendues. Dès son adoption, ses insuffisances avaient été pointées du doigt. Pourtant, elle portait un élan. Cinq ans plus tard, cette ambition s’est diluée dans les arbitrages, les ajustements et les hésitations. Reste alors un doute, tenace. Et une question, inchangée depuis l’origine : à l’heure où le changement climatique s’accélère, comment enclencher — enfin — les transformations indispensables?
