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AccueilJustice

Justice

salle de bain
Justice

À cause de l’amiante, les locataires refusent de laisser leur bailleur effectuer les travaux

6 juin 2023 Christophe Demay

L’amiante fait peur. Mais que des matériaux et produits amiantés soient toujours en place dans le logement, n’est pas forcément synonyme de risque pour la santé des occupants. Y compris en cas de travaux, si […]

Humidimètre bois
Justice

Le diagnostiqueur intervient pour repérer des termites, il est condamné à cause de la mérule

30 mai 2023 Christophe Demay

L’appartement était épargné par les termites, pas par la mérule. Comme sa mission se bornait uniquement aux termites, le diagnostiqueur s’est contenté de signaler la présence d’une « pourriture cubique ». Pas suffisant aux yeux de la […]

La Saone
Justice

Risque d’inondation, le notaire a manqué à son devoir de conseil

23 mai 2023 Christophe Demay

L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent […]

Infestation mérule
Justice

Mérule : le vendeur est condamné à verser plus de deux fois le prix de la maison

16 mai 2023 Christophe Demay

La mérule coûte cher. Très cher. Ses travaux d’éradication peuvent vite s’envoler et atteindre des montants astronomiques. Au point même de dépasser la valeur du bien. Pour une maison normande cédée quelques années plus tôt […]

Justice

Surface et diminution de loyer, le locataire doit d’abord chercher une solution à l’amiable

9 mai 2023 Christophe Demay

Dans le bail de location ou dans l’annonce immobilière, la surface habitable du logement doit impérativement figurer. Gare aux erreurs, depuis la loi Alur, une surface trop généreuse peut donner à une restitution proportionnelle du […]

Benne de terre
Justice

Le terrain pollué par des hydrocarbures, le vendeur est condamné

3 mai 2023 Christophe Demay

Une station-service avait été exploitée à proximité du terrain à construire. Résultat, le sous-sol était pollué par différents hydrocarbures, le vendeur l’ignorait. Même si cette pollution n’a rien de monstrueux, elle est suffisante pour parler […]

erreur-mesurage-loi-carrez
Justice

Loi Carrez: erreur à la marge, mais erreur quand même

18 avril 2023 Christophe Demay

Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]

Justice

La maison sera démolie et reconstruite, le diagnostiqueur et l’agent immobilier se partagent la facture

4 avril 2023 Christophe Demay

Qu’est-ce qu’il y peut l’agent immobilier s’il y a de l’amiante dans le bien? S’il n’est pas expert de la construction, il doit cependant rester vigilant sur le sujet. En particulier, lorsqu’il se trouve face […]

Humidimètre bois
Justice

Mérule, la moindre erreur se paye cash

28 mars 2023 Christophe Demay

Le diagnostiqueur a vu l’humidité, il a repéré des traces de xylophages et même un champignon à pourriture fibreuse. Malheureusement, il n’a pas vu la mérule qui infeste la maison. Pouvait-il la déceler sans sondages […]

Passoire énergétique
Justice

La maison a été mal isolée, l’artisan, le diagnostiqueur et les vendeurs sont condamnés

22 mars 2023 Christophe Demay

Ils pensaient acheter une maison économe et vertueuse, elle s’est révélée inconfortable. Dans cette histoire, on a une chaîne de responsabilités: un artisan qui n’a pas bien fait le travail, des vendeurs qui se sont […]

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