Christophe Demay.

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Une nouvelle version du DPE arrive au 1er janvier 2023

Le diagnostic de performance énergétique va encore évoluer. Un arrêté publié le 30 novembre apporte quelques légères modifications notamment pour rendre plus lisible l’information sur l’énergie finale indispensable à partir de janvier pour mesurer la décence énergétique d’un logement. Plus

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Responsabilité du notaire et environnement du bien

Une récente décision de justice (CA Lyon, 22 oct. 2022, RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 euros), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait « faire l’impasse » sur l’environnement du bien, notamment les

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