Pollution.

Responsabilité du notaire et environnement du bien

Une récente décision de justice (CA Lyon, 22 oct. 2022, RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 euros), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait « faire l’impasse » sur l’environnement du bien, notamment les

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