Ma sécurité: sonder, sonder, encore sonder
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Me Damien Jost est membre du cabinet Gerfaut spécialisé dans le droit immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Année après année s’accumulent de lourds sinistres parasitaires (termite, mérule, etc.), dont l’une des causes […]
Diagnostic plomb dans les écoles : un angle mort de la réglementation
C’est une curiosité réglementaire. Pour protéger les populations — et tout particulièrement les jeunes enfants — le diagnostic plomb est obligatoire à la vente comme à la location dans les logements construits avant 1949. Mais dans les bâtiments publics, y compris ceux qui accueillent des enfants au quotidien, aucune obligation systématique. Et à ce stade, […]
Erreur de mesurage : la responsabilité engagée, même sous les 5 %
On croyait la règle solidement établie : en dessous de 5% d’erreur, le mesurage loi Carrez ne prête pas à conséquence. Une sorte de tolérance admise, presque une soupape pour les diagnostiqueurs. La Cour de cassation balaye cette idée reçue. Dans un récent arrêt, elle rappelle qu’une erreur, même minime, reste une faute. Et qu’elle […]
« Il est minuit moins le quart » : le diagnostic immobilier sommé de se structurer
La profession est à la croisée des chemins. Le rapport du député Daniel Labaronne remis au ministre du Logement n’a pas vocation à rester au fond d’un tiroir. Des Assises du diagnostic immobilier sont annoncées dès le printemps pour permettre à la filière de réfléchir à son avenir et de s’organiser. Et si elle ne […]
Diagnostic non obligatoire: bien définir sa mission
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Comme tout diagnostiqueur le sait, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires, réglementairement parlant (constat d’état parasitaire, […]
Diagnostic immobilier: les pièges du « moins-disant »
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. L’expression « moins-disant » a probablement vieilli et c’est sans doute la raison pour laquelle l’on peut deviner l’âge […]
Diagnostic immobilier : vers un ordre… ou un quasi-ordre ?
Les diagnostiqueurs auront-ils un jour leur ordre professionnel ? Spoiler : pour l’instant, personne n’en sait rien. Ordre, quasi-ordre, renforcement de la réglementation… toutes les options restent sur la table. Le député Labaronne affiche une préférence pour une fédération nationale agréée, mais la balle est désormais dans le camp de la profession. Aux diagnostiqueurs de […]
Formation des diagnostiqueurs: des mesures choc pour transformer le métier
Le diagnostic immobilier se professionnalise. Un rapport demandé par le ministre et dévoilé fin janvier propose désormais de repenser la formation de fond en comble. Objectif : créer des cursus longs post-bac, pour affermir les compétences des diagnostiqueurs, attirer davantage de jeunes dans les rangs de la profession et faire émerger un métier pleinement reconnu […]
Mérule : un vice connu… mais sous-estimé
Ce n’est pas parce que l’état parasitaire n’est pas exigé par la réglementation qu’il faut s’en priver. Nouvelle démonstration à travers un récent arrêt. Le vendeur peut se féliciter d’avoir correctement informé l’acquéreur de la présence de mérule ; ce dernier, en revanche, ne peut que se mordre les doigts de ne pas avoir demandé […]
Amiante: la trappe du danger
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Telle est peut-être la « morale » qu’il faut retenir d’une histoire, peu banale, ayant opposé pendant […]