On imagine que ses clients devaient être contents, avec lui, jamais de plomb dans la maison. Le diagnostiqueur travaillait avec une machine à plomb dont la source était « rincée ». Épinglé par la Répression des fraudes, le diagnostiqueur écope de huit mois de prison avec sursis et de 4.000 euros d’amende.
Le diagnostiqueur est prévenu. Cela fait aussi partie des points de contrôles lorsque la DGCCRF (Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes) intervient chez le diagnostiqueur. Veiller que la source contenue dans la machine plomb n’ait pas dépassé la limite de validité puisque pour que la réalisation du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb), la source radioactive doit être régulièrement changée.
Pour économiser plusieurs milliers d’euros (le prix d’une nouvelle source), un diagnostiqueur de l’Est de la France n’avait pas procédé au renouvellement. Durant plus de deux ans, de 2020 à 2022, il a pourtant continué à réaliser des diagnostics plomb : 173 au total. Ce n’est pas passé du côté de la Répression des fraudes. Au regard du Code de la consommation, c’est un délit de tromperie, et circonstance aggravante, avec un instrument de mesure.
Les faits de « tromperie sur une prestation de service à l’aide de poids ou de mesures ou de procédés frauduleux » sont établis. Le tribunal correctionnel de Metz condamne le diagnostiqueur à une peine de prison avec sursis de huit mois, ainsi qu’à une amende de 4.000 euros. Plutôt dissuasif.
Tribunal correctionnel de Metz, 11 juillet 2024, n°23185000037.
