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La veille

La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic

La veille

Rénovation performante, un décret précise les exceptions

11 avril 2022 Christophe Demay

La loi Climat et résilience avait déjà défini ce qu’il fallait entendre par une “rénovation performante“, une rénovation qui cumule différents postes de travaux, avec une obligation de résultats puisqu’elle vise une performance énergétique minimale. […]

La veille

Chargée d’évaluer les innovations de l’amiante, la Cevalia voit sa composition évoluer

11 avril 2022 Christophe Demay

Abaisser les coûts de l’amiante grâce à l’innovation, c’était l’ambition de la Cevalia. Cette dernière commission chargée d’évaluer les innovations de l’amiante, vient de renouveler certains de ses membres par arrêté. Lancée en 2017 dans […]

Recul du trait de côte
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Recul du trait de côte, de nouveaux outils pour les communes

8 avril 2022 Christophe Demay

Comment prévenir au mieux l’érosion du littoral? Un quart des côtes de la métropole est touché par le phénomène. Dans le prolongement de la loi Climat et résilience, le gouvernement a publié une ordonnance relative […]

Audit énergétique obligatoire
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L’audit énergétique est maintenu au 1er septembre… pour le moment

4 avril 2022 Christophe Demay

Va-t-on revivre le scénario du nouveau DPE? Plusieurs fédérations du diagnostic immobilier ont alerté les pouvoirs publics sur le manque de préparation de l’audit énergétique et la nécessité de reporter son entrée en vigueur. Pas […]

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Une dose de performance énergétique dans le dispositif Loc’Avantages

1 avril 2022 Christophe Demay

Gagner plus en louant moins. C’est le principe de Loc’Avantages: le propriétaire-bailleur bénéficie d’une substantielle ristourne sur sa feuille d’impôt, mais en échange il doit pratiquer des loyers moins élevés que les prix du marché […]

La veille

Comment cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’? Le mode d’emploi livré par décret

1 avril 2022 Christophe Demay

Pour pousser un peu plus encore la rénovation énergétique, le gouvernement offre désormais la possibilité de cumuler les deux aides, MaPrimeRénov’ et son éco prêt à taux zéro. La disposition annoncée avec la loi de […]

erosion-cotiere--126-communes
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Recul du littoral: quelles communes devront ajouter l’information à l’état des risques ?

21 mars 2022 Christophe Demay

Le littoral recule, les territoires s’adaptent. La loi Climat et résilience a prévu de nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme, mais aussi d’information acquéreur-locataire pour ces communes qui perdent du terrain face à la […]

La veille

RE2020 tertiaire: les bureaux et les établissements scolaires soumis à de nouvelles exigences de performance énergétique

3 mars 2022 Christophe Demay

Dans le cadre de la RE2020, de nouvelles exigences s’appliquent lors de la construction des bâtiments de bureaux et d’enseignement (primaire ou secondaire). Un décret publié ce jeudi 3 mars définit les caractéristiques en matière […]

Prelevement-Amiante
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Amiante et enduits projetés: le ministère fait (légèrement) évoluer sa doctrine

1 mars 2022 Christophe Demay

La précédente note, diffusée en octobre, avait semé la zizanie. Puisqu’un enduit projeté peut très bien avoir été lissé, la Direction générale de la santé demandait de prélever en cas de doute, même si l’enduit […]

La veille

Mon Accompagnateur Rénov’: le CSCEE veut prévenir les conflit d’intérêts

28 février 2022 Christophe Demay

Même si son avis reste purement consultatif, il pèse sérieusement dans la balance, on l’a vu récemment avec les textes de l’audit énergétique. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) vient […]

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