La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Pas de PTZ (prêt à taux zéro) dans l’ancien sans un DPE. Et si le bien est classé comme passoire énergétique, prière même de réaliser une simulation de la performance énergétique après travaux. Un décret […]
Clap de fin. Les diagnostiqueurs avaient jusqu’au 30 avril pour rééditer gracieusement les premiers nouveaux DPE réalisés entre juillet et novembre 2021. Comment se faire indemniser désormais? Prière d’effectuer sa demande auprès de l’Agence de […]
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Un arrêté sorti le 3 mai vient très légèrement modifier la réglementation relative au repérage amiante avant-travaux à bord des navires. Première modification, le texte apporte une précision sur le […]
On connaît la première liste de communes touchées par le recul du trait de côte. Un décret publié fin avril liste ainsi les différentes villes côtières qui pourront bénéficier des outils mis en place par […]
Les professionnels de l’immobilier le réclamaient de longue date, la loi Climat et résilience l’a fait. Bientôt obligatoire pour la plupart des copropriétés, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est présenté comme l’outil pour veiller […]
Le dispositif Eco Énergie Tertiaire évolue. Un arrêté publié le 24 avril apporte de petites modifications aux modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Bureaux, bâtiments […]
Un nouvel arrêté publié ce 14 avril apporte différentes précisions dans l’application de la RE2020. Le texte comporte à la fois des modifications de la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale pour les […]
La réglementation en matière d’assainissement collectif bouge. Les JO 2024 arrivent, pour veiller à la qualité de l’eau de la Seine, près de 70 communes du bassin parisien sont désormais soumises à un contrôle obligatoire […]
C’est la traduction réglementaire de l’annonce gouvernementale effectuée mi-mars. Un arrêté publié ce 12 avril revoit les contours de la prime de transition énergétique pour encourager un peu plus encore les Français à troquer leur […]
Le dispositif patine. Après un lancement repoussé déjà à plusieurs reprises, SI Amiante, le nouveau système d’information censé compiler certaines données amiante remontées par le diagnostiqueur, a bien du mal à décoller. Les opérateurs de […]
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