La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Le chauffage bois est souvent montré du doigt dans la pollution extérieure. Un décret et un arrêté publiés fin mars entrent en application ce 1er septembre 2022 pour améliorer la qualité du combustible solide commercialisé […]
Censé entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le diag PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) a encore besoin d’un texte pour vraiment fonctionner. Patience, un projet d’arrêté vient d’être (enfin) ouvert à la consultation. […]
Pure formalisation. Le ministère de la Transition écologique avait déjà annoncé, début août, le report de l’audit énergétique. Un décret publié dans la torpeur estivale entérine ce nouveau retard à l’allumage. Entrée en vigueur désormais […]
Publiée début juillet, la nouvelle norme gaz vient d’être officiellement reconnue par arrêté. À partir du 1er janvier 2023, elle remplace donc la précédente version de la norme NF P45-500 datée de janvier 2013 pour […]
Mon Accompagnateur Rénov’ arrivera bel et bien dès 2023 pour guider les ménages sur la vertueuse voie de la rénovation énergétique. Un décret publié le 23 juillet définit la mission d’accompagnement du service public de […]
MaPrimeRénov’ évolue. Un arrêté publié ce lundi 11 juillet modifie la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l’éligibilité aux primes équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire […]
Que la gestation aura été longue. Sa parution était régulièrement annoncée depuis maintenant deux années, la nouvelle norme NF P 45-500 qui encadre le diagnostic gaz des habitations est enfin sortie. Pas d’inflation de points […]
Les diagnostiqueurs peuvent solliciter une aide exceptionnelle pour les DPE qu’ils ont réédités, mais ils doivent la demander avant le… 15 juin. Ce décret publié le 2 juillet pourrait ressembler à un nouveau bug -un […]
Quinze jours supplémentaires pour la réédition du DPE, a annoncé mardi, le ministère de la Transition écologique. A la fois pour le téléversement des diagnostics mais aussi pour les demandes d’indemnisations auprès de l’Agence de […]
SI Amiante, la base de données du ministère de la Santé, peine à décoller. Depuis mars 2022, les diagnostiqueurs sont censés transmettre leurs rapports annuels d’activité via la plateforme, mais beaucoup manquent encore à l’appel. […]
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