La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Il n’y a pas qu’en matière de logement, où la rénovation énergétique a pris du retard. Le bâti scolaire reste bien souvent en souffrance. Le Sénat lance une mission d’information baptisée “Le bâti scolaire à […]
Aussitôt présentée, aussitôt publiée. Une ordonnance dévoilée en conseil des ministres mercredi est parue ce jeudi 9 février, pour améliorer “la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements […]
Nouveau coup de pouce à la rénovation énergétique en 2023. Sortie en décembre, la loi rectificative de finances permet aux propriétaires bailleurs de passoires énergétiques (E, F ou G) de payer moins d’impôts lorsqu’ils s’engagent […]
Le régime de catastrophe naturelle évolue. La loi du 28 décembre 2021 (oui, 2021) améliorait et facilitait les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un an plus tard, un décret et un arrêté […]
MaPrimeRénov’ évolue encore. Fin des aides pour les chaudières gaz, augmentation du forfait rénovation globale pour les ménages plus aisés, baisse de certaines aides… Pas de vilaine surprise, les évolutions avaient déjà été annoncées, elles […]
Dans la famille Rénov’, je demande l’Accompagnateur. Le dispositif initié en 2022 apparaît comme une des clés pour accélérer la rénovation énergétique dans le logement. Pour le moment, Mon Accompagnateu rRénov’ reposait essentiellement sur le […]
Lancée en 2017 en opposition à la “certification à répétition”, l’association Les Diagnostiqueurs indépendants se met en pause. Officiellement, ce n’est pas une fin d’activité, son président parle plutôt d’une mise en “sommeil”, motivée par […]
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public évolue. Plusieurs textes sortis fin décembre redéfinissent les mesures de cette surveillance périodique, les conditions de réalisation et même les établissements […]
Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par […]
Nouveau retard à l’allumage. La Responsabilité élargie des producteurs (REP) déclinée à la filière du bâtiment avait déjà été repoussée d’un an, elle bénéficie d’un délai supplémentaire. Les quatre éco-organismes agréés annoncent son démarrage officiel […]
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