La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Le DPE est obligatoire à la location. C’est la loi. Oui, mais une fois le locataire dans les lieux, parfois depuis des années, est-ce qu’il faut refaire un DPE régulièrement? Le ministère de la Ville […]
La performance énergétique occupe une place essentielle, les simulateurs en tous genres foisonnent. Plus ou moins fiables, disons le. Pour y mettre un peu d’ordre, la députée nordiste Violette Spillebout (Renaissance) plaidait pour une version […]
Petit toilettage réglementaire. Un nouvel arrêté tombé au Journal officiel du 22 mars actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Simple mise à jour (la précédente datait de fin 2021), […]
Gros toilettage. Les labels “BBC rénovation” et “HPE rénovation” n’avaient pas été revus depuis 2009. Un projet d’arrêté soumis à la consultation publique propose une nouvelle version à la fois pour le logement et le […]
Retard à l’allumage. La Responsabilité élargie des producteurs (REP) déclinée à la filière du bâtiment va ainsi permettre la reprise des produits et matériaux de construction (PMCB) partout en France. Un arrêté publié début mars […]
Interdiction de louer une passoire en G à partir de 2025, puis F en 2028. Oui, mais -forcément- il y aura des exceptions lorsque des contraintes architecturales et patrimoniales contraignent la rénovation. Très attendu des […]
Coup de pouce supplémentaire en faveur de la géothermie et du solaire pour encourager les ménages à sortir des énergies fossiles. Un arrêté publié en janvier augmente, à compter du 1er mars, la bonification pour […]
Les locations saisonnières seront-elles rattrapées par la performance énergétique? Une récente proposition de loi au Sénat veut étendre le DPE aux locations de meublés touristiques aujourd’hui épargnés. Une proposition qui fait écho aux récentes déclarations […]
La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]
Rien n’est fait encore, car ce projet de décret se heurte déjà à une opposition farouche. Révélé par l’agence d’informations spécialisées AEF, le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité présenté fin […]
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