C’était dans les tuyaux, les derniers arrêtés sont sortis fin décembre pour une application au 1er janvier 2022. Les différents maillons de la filière amiante doivent désormais passer par la plateforme officielle trackdechets.fr qui, comme […]
Carton plein pour MaPrimeRénov’ en 2021 qui a littéralement explosé toutes les prévisions. Avec deux milliards d’euros supplémentaires injectés dans le dispositif, le gouvernement espère à nouveau que la prime fonctionnera à plein régime en […]
Voilà qui devrait assoir un peu plus encore, la valeur verte dans le choix des acquéreurs et locataires. Depuis le 1er janvier 2022, deux nouvelles mentions doivent obligatoirement figurer dans la petite annonce immobilière. L’une […]
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
Officiellement, le nouveau DPE ne présente plus d’anomalie. Une nouvelle version du diagnostic est entrée en vigueur en novembre, et selon le ministère de la Transition écologique, tout est rentré dans l’ordre. Circulez. Du côté […]
Le prêt avance mutation (PAM) inspiré du prêt viager hypothécaire, existait déjà depuis 2016, mais sans avoir jamais fonctionné. Trop risqué selon les établissements financiers. La loi Climat et résilience a voulu lui donner un […]
En théorie, le plaignant dispose de deux ans pour porter l’affaire devant un tribunal en cas de vice caché… Oui, mais à partir de la découverte du défaut. Et ça change tout. Dans un récent […]
Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il accompagne depuis plus d’une […]
Le diagnostic évolue, et le poids subitement acquis par le DPE n’en est qu’une expression parmi d’autres. Huit entreprises majeures du diagnostic(*) prennent leur destin en mains, et se regroupent pour créer Sidiane (Syndicat interprofessionnel […]
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