Diagnostiqueur fautif… mais vendeur responsable aussi
Ce n’est pas parce que le diagnostiqueur commet une erreur, qu’il passe à côté de matériaux amiantés, par exemple, que le vendeur est automatiquement hors de cause. Et lorsque ce vendeur est en plus un professionnel de la construction, inutile d’espérer se réfugier derrière le rapport. Illustration à travers un récent cas de jurisprudence. Le […]
Quand les diagnostics protègent le vendeur
On les réduit trop souvent à une étiquette de couleur, à ce DPE qu’on survole parfois du coin de l’œil avant de signer. Erreur. Les diagnostics immobiliers ne sont pas là pour faire joli : ils informent, mais ils protègent aussi le vendeur en l’exonérant de la garantie des vices cachés. Encore faut-il les lire… […]
Amiante : le diagnostiqueur s’est trompé, mais le vendeur était de mauvaise foi
La maison contenait de l’amiante, et l’acquéreur n’en a rien su. Le diagnostiqueur a commis une erreur dans son repérage, mais le vendeur qui avait eu connaissance de l’amiante par le passé n’a rien dit non plus. Les deux sont fautifs, ils devront ensemble s’acquitter du désamiantage. Grand classique de la jurisprudence. Après son achat […]
Passoire énergétique : une décote toujours plus prononcée
La valeur verte mesurée par les Notaires de France depuis le début des années 2010 ne cesse de s’affirmer. Selon la dernière étude sur le sujet, la décote est de plus en plus importante pour une passoire classée F ou G tandis que les logements vertueux flanqués d’une étiquette A ou B enregistrent une plus-value […]