La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, […]
Une station-service avait été exploitée à proximité du terrain à construire. Résultat, le sous-sol était pollué par différents hydrocarbures, le vendeur l’ignorait. Même si cette pollution n’a rien de monstrueux, elle est suffisante pour parler […]
L’heureux propriétaire d’un terrain à bâtir devra-t-il effectuer un repérage amiante avant de lancer des travaux ? Oui, en fait, c’est même déjà le cas. La norme sur le repérage de l’amiante naturel est parue, l’arrêté […]
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