Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que l’opérateur n’ait pas aussi précisé
Le dispositif patine. Après un lancement repoussé déjà à plusieurs reprises, SI Amiante, le nouveau système d’information censé compiler certaines données amiante remontées par le diagnostiqueur, a bien du mal à décoller. Les opérateurs de repérage avaient, en théorie, jusque
Les bardages extérieurs n’entraient pas dans la liste de son repérage à la date d’intervention du diagnostiqueur. Qu’importe, chargé également du DPE, il a forcément inspecté toute la maison et n’a pas pu passer à côté. La justice attire ainsi
Huit ans presque jour pour jour que la loi Alur a été publiée. La grande loi logement du quinquennat Hollande comptait aussi quelques solides avancées en matière de transparence et de prévention avec de nouveaux diagnostics à la location. On
Le repérage avant-travaux à bord des navires est rattrapé par la réalité économique. Craignant pour la pérennité de ses chantiers, la réparation navale conteste le repérage depuis des années. Le secteur obtient un sursis, le gouvernement demande à l’inspection générale
Qui dit rénovation, dit parfois amiante. Puisque les pires passoires énergétiques ont souvent été construites à l’ère du tout-amiante, dans les années 1950-70, en cas de travaux, il existe un risque d’y être confronté. Des aides au désamiantage existent, mais
Plus la réglementation amiante progresse, plus elle coûte cher aux collectivités. En décembre, Laurent Duplomb, sénateur Républicain, interpellait en séance le gouvernement sur « le surcoût important » engendré dans son département de Haute-Loire par les repérages amiante des enrobés routiers. En
« L’amiante reste la principale cause des cancers professionnels et tuerait environ 80.000 personnes chaque année en Europe selon des estimations. Le Pacte vert européen (Green deal) prévoit la rénovation de 35 millions de bâtiments. Ces bâtiments, construits avant l’interdiction de
L’heureux propriétaire d’un terrain à bâtir devra-t-il effectuer un repérage amiante avant de lancer des travaux ? Oui, en fait, c’est même déjà le cas. La norme sur le repérage de l’amiante naturel est parue, l’arrêté correspondant doit suivre, mais le
La littérature de l’amiante avant-travaux s’étoffe un peu plus encore. L’Afnor vient de publier la norme NF P 94-001 pour le repérage de l’amiante environnemental. L’arrêté dédié (qui rendra vraisemblablement son application obligatoire) devrait maintenant suivre, notamment pour préciser les
Enduits lisses ou enduits projetés lissés ? La récente note du ministère de la Santé sème la zizanie chez les diagnostiqueurs immobiliers qui craignent parfois une inflation d’analyses lors des constats vente ou repérages du DTA. L’architecte Luc Baillet, membre co-fondateur
