Amiante : le HCSP veut en finir avec une réglementation illisible
Interdit depuis 1997, mais toujours omniprésent. Près de trente ans plus tard, l’amiante empoisonne encore le bâti français. Dans un nouvel avis publié fin mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relance le débat et adresse différentes recommandations pour simplifier… et mieux informer. Entre complexité réglementaire et manque de lisibilité, la gestion du […]
Amiante : le diagnostiqueur s’est trompé, mais le vendeur était de mauvaise foi
La maison contenait de l’amiante, et l’acquéreur n’en a rien su. Le diagnostiqueur a commis une erreur dans son repérage, mais le vendeur qui avait eu connaissance de l’amiante par le passé n’a rien dit non plus. Les deux sont fautifs, ils devront ensemble s’acquitter du désamiantage. Grand classique de la jurisprudence. Après son achat […]
Amiante à bord des navires : des évolutions prévues en 2026
Deux arrêtés publiés ce mercredi 25 juin viennent apporter des modifications en matière de repérage amiante à bord des navires. Le premier texte porte sur les modalités d’accréditation des organismes d’inspection ; le second sur la grille d’évaluation et le contenu du rapport. Les exigences sont renforcées pour les organismes d’inspection à partir du 1er janvier […]
Amiante : c’est le diagnostiqueur (et lui seul) qui détermine le nombre de sondages et de prélèvements
90% des échantillons ne contenaient pas d’amiante. En matière de repérage amiante, c’est monnaie courante puisque le diagnostiqueur ne peut souvent conclure à l’absence ou la présence d’amiante sans une analyse en laboratoire. Ce qui, forcément, fait gonfler la facture. Un bailleur social réclamait près de 600.000 euros au diagnostiqueur estimant que beaucoup trop d’échantillons […]
Amiante : la trappe se referme sur le diagnostiqueur
Où s’arrête le repérage amiante en cas de vente ? La réglementation définit des limites, mais sur le terrain, celles-ci ne sont pas toujours aussi claires que sur le papier. Dans cette histoire, le diagnostiqueur est poursuivi pour ne pas avoir repéré l’amiante d’une canalisation dans un fourreau accessible par un regard. Mais même en […]