Réemploi des matériaux du bâtiment, un sénateur propose d’appliquer une TVA réduite
22 septembre 2023
Comment promouvoir la réutilisation des matériaux du bâtiment? Une proposition de loi enregistrée au Sénat mi-septembre propose d’appliquer une TVA avantageuse aux matériaux réutilisables des chantiers. Une façon d’aider la dynamique vertueuse mise en place avec la REP (Responsabilité élargie
