Mouvements de terrains: le gouvernement facilite la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
9 février 2023
Aussitôt présentée, aussitôt publiée. Une ordonnance dévoilée en conseil des ministres mercredi est parue ce jeudi 9 février, pour améliorer « la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à