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AccueilObligation légale de débroussaillement

Obligation légale de débroussaillement

Débroussaillage
La veille

Feux de forêts: une information supplémentaire dans l’état des risques

2 mai 2024

Nouvelle évolution à venir pour l’état des risques. Dès le 1er janvier 2025, il faudra aussi informer l’acquéreur ou le locataire lorsque le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de […]

Obligation légale de débroussaillage
La veille

Feux de forêt: une information supplémentaire à l’état des risques

22 février 2024

L’état des risques s’enrichit encore. A partir du 1er janvier 2025, il devra aussi renseigner si le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de débroussaillement (OLD). Cette nouvelle obligation avait […]

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