DPE et consommations réelles : le gouvernement défend la méthode actuelle
C’est une incompréhension tenace. Oui, entre les estimations du DPE et les consommations réelles, de gros écarts existent parfois. Mais cela n’a rien d’anormal. Face à un sénateur qui réclamait de revoir le diagnostic, le ministère réaffirme son attachement à l’actuelle méthode qui a le grand mérite de pouvoir objectivement comparer deux biens ensemble. L’information […]
Le DPE n’est plus valable, la justice oblige le propriétaire bailleur à le refaire
La locataire affirme que le DPE fourni était totalement obsolète. Le bailleur estime au contraire que son diagnostic demeurait valide à cette date. La cour d’appel de Bordeaux a tranché : le bail signé en 2023 devait être accompagné d’un DPE réalisé selon la méthode 3CL version 2021. Le propriétaire devra donc expréssément communiquer un nouveau […]