Nouveau jugement (surprenant ?) qui illustre -si besoin en était- toute l’importance acquise par le DPE. Dans un conflit avec son bailleur, une locataire déplorait des factures trois plus élevées que ce qui lui était annoncé dans le diagnostic. Le tribunal
Avec 1,3 million de logements à rénover d’ici 2034, les bailleurs doivent accélérer la cadence. Si cette rénovation répond à un souhait des locataires, elle est aussi souvent source de contentieux selon la dernière enquête de l’association CLCV (Consommation, Logement
La publicité autour du DPE et de la décence énergétique donne vraisemblablement des idées. Dans le Sud-Ouest, une locataire qui estimait son logement insuffisamment isolé poursuit son bailleur, malgré une étiquette D. L’affaire illustre une certaine tendance, pour ne pas
Le logement n’est pas isolé, son système de chauffage apparaît inapproprié. Classé en G, il ne pourrait vraisemblablement plus être loué aujourd’hui. Mais le bail remonte à 2005, bien avant qu’on ne parle d’interdire les passoires énergétiques. Pour autant, la
Un logement proposé à la location doit évidemment être décent à la prise du bail, mais il doit le rester aussi tout au long de son occupation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt. Sauf
Cela semble incongru. Qu’un locataire s’oppose à une amélioration de son logement. Dans une récente affaire, une dame refusait pourtant l’accès aux entreprises qui voulaient changer son système de chauffage et passer du gaz à l’électricité. La cour d’appel de
L’amiante fait peur. Mais que des matériaux et produits amiantés soient toujours en place dans le logement, n’est pas forcément synonyme de risque pour la santé des occupants. Y compris en cas de travaux, si toutes les précautions sont prises.
Le propriétaire d’une passoire thermique pense peut-être bénéficier d’un sursis jusque 2025 voire 2028. Mais la justice apporte (à nouveau) un cinglant démenti: la décence énergétique est d’ores et déjà une notion qui pèse lourd devant les tribunaux. Parce que
L’exemple reste isolé, mais on se dit qu’il pourrait faire tâche d’huile par les temps qui courent. Se plaignant d’une facture électrique bien trop élevée et sans rapport avec le DPE qu’on leur avait remis, des locataires attaquent leur bailleur.
