Le bailleur doit indemniser sa locataire : les consommations réelles étaient bien supérieures à celles du DPE
Nouveau jugement (surprenant ?) qui illustre -si besoin en était- toute l’importance acquise par le DPE. Dans un conflit avec son bailleur, une locataire déplorait des factures trois plus élevées que ce qui lui était annoncé dans le diagnostic. Le tribunal lui donne raison sur ce point, le bailleur devra l’indemniser de cette surconsommation. Un […]
Quand la rénovation énergétique devient source de contentieux dans le parc social
Avec 1,3 million de logements à rénover d’ici 2034, les bailleurs doivent accélérer la cadence. Si cette rénovation répond à un souhait des locataires, elle est aussi souvent source de contentieux selon la dernière enquête de l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : entre manque de concertation, chantiers à rallonge et des résultats en […]
DPE en D, la locataire attaque quand même son bailleur
La publicité autour du DPE et de la décence énergétique donne vraisemblablement des idées. Dans le Sud-Ouest, une locataire qui estimait son logement insuffisamment isolé poursuit son bailleur, malgré une étiquette D. L’affaire illustre une certaine tendance, pour ne pas dire dérive, dans un contexte de judiciarisation croissante autour du diagnostic de performance énergétique. Dans […]