CEE : l’indépendance des organismes d’inspection encore renforcée
Le DPE n’est pas le seul dans le collimateur des pouvoirs publics. Dans les mesures anti-fraude, les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont aussi ciblés. A tous les étages. Un nouvel arrêté renforce ainsi l’indépendance des organismes chargés des contrôles des travaux ouvrant droit à des CEE. Les règles avaient déjà été précisées avec l’arrêté du […]