Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand de sommeil » estimait qu’une
Fin du périple législatif. La loi Habitat dégradé a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, le texte dote les bailleurs, les copropriétés et la puissance publique de nouveaux outils. Dans les
L’étau se resserre. Ces dernières années, l’État a déjà renforcé l’arsenal pour éradiquer l’insalubrité dans le logement. Pas suffisant. Un nouveau rapport remis au ministre du Logement lundi, énumère 24 propositions pour doper la lutte contre l’habitat indigne. Notamment en
La machine réglementaire ne prend pas de vacances. Pendant que le pays tournait au ralenti, plusieurs évolutions sont tombées. Rentrée oblige, petite compilation des informations qui ont peut-être échappé à votre vigilance durant la trêve estivale. 1. Une certification
