En demandant de produire l’état des risques et pollutions dès la première visite d’un bien, l’État veut à l’évidence renforcer l’information de l’acquéreur/locataire. Car jusqu’à présent, reconnaissons-le, le document restait négligé. À tort, comme en […]
Qui dit réchauffement climatique, dit aussi davantage de catastrophes naturelles dans l’avenir. L’assureur Covéa dévoile un livre blanc avec différentes modélisations des risques climatiques pour les prochaines décennies. Les auteurs passent au crible les différents […]
L’état des risques n’a décidément rien d’anodin, la moindre erreur peut conduire à la nullité de la vente. Nouvelle démonstration avec un arrêt de la Cour d’appel d’Agen. Le diagnostiqueur est condamné parce qu’il a […]
Ce n’est pas une obligation, mais fournir l’état des risques en amont de la vente peut quand même éviter de sérieux désagréments. Dans un conflit vendeur-acquéreur, la cour d’appel de Rouen estime qu’à partir du […]
L’addition est salée. Entre les inondations, les tempêtes, les épisodes de sécheresse qui malmènent les argiles et endommagent les bâtiments, le coût annuel moyen s’envole. Il est passé “d’un peu plus d’1 milliard d’euros dans les […]
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