CEE : l’indépendance des organismes d’inspection encore renforcée
Le DPE n’est pas le seul dans le collimateur des pouvoirs publics. Dans les mesures anti-fraude, les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont aussi ciblés. A tous les étages. Un nouvel arrêté renforce ainsi l’indépendance des organismes chargés des contrôles des travaux ouvrant droit à des CEE. Les règles avaient déjà été précisées avec l’arrêté du […]
MaPrimeRénov’ : plus de 21.000 fraudes déjouées en 2025
Les rénovations d’ampleur progressent… et les tentatives de fraude aussi. Malgré un guichet MaPrimeRénov’ fermé une bonne partie du second semestre, l’année 2025 marque un nouveau record : plus de 120.000 rénovations d’ampleur financées. Mais victime de son succès, le dispositif attire aussi les fraudeurs. L’Anah a donc intensifié sa vigilance, avec plus de 21.000 […]
DPE : encore un procès… et beaucoup de raccourcis
C’est un coup de pub qui fait mal aux diagnostiqueurs. Un an après une première étude déjà très critiquée, l’entreprise Krno remet une pièce dans la machine. Spoiler: la qualité des DPE ne s’est pas améliorée, au contraire elle s’est encore détériorée. Problème : à y regarder de plus près, l’étude elle-même soulève de sérieuses […]
Un diagnostiqueur épinglé pour avoir travaillé sans certification
Quelle sanction pour le diagnostiqueur qui œuvre sans certification ? Après les annonces du printemps, on pouvait s’attendre à une sévérité exemplaire, cela ne semble pas être le cas. La DGCCRF vient d’épingler un cabinet responsable de plusieurs infractions dont la réalisation de diagnostics techniques sans aucune certification. Contre tout attente, le cabinet s’en tire (pour […]
MaPrimeRénov’, Accompagnateur Rénov’, l’État renforce son arsenal anti-fraude
Le gouvernement accélère la lutte anti-fraude. Dans le prolongement de la loi Cazenave publiée au début de l’été, un projet de décret vient d’être soumis à la consultation publique. Objectif ? Enrayer les fraudes et les abus en matière d’aide et d’accompagnement à la rénovation énergétique. 229 millions d’euros. C’est le montant de la fraude à […]
Loi Cazenave : un nouvel arsenal pour lutter contre les fraudes à la rénovation
Après neuf mois de gestation, la loi Cazenave destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques est parue au JO du 1er juillet. La rénovation énergétique est dans le collimateur, tout comme le DPE objet de plusieurs mesures. L’objectif est clair, enrayer les fraudes aux aides publiques. Déposée en octobre 2024 par l’ex-ministre aux […]
La loi anti-fraudes promet des contrôles plus ciblés pour les diagnostiqueurs
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. Et là aussi, on trouve quelques petites évolutions qui s’adressent directement au diagnostiqueur immobilier. Aussitôt dit, aussitôt fait. Certaines des […]
Les dix mesures du gouvernement pour fiabiliser le DPE
Le gouvernement veut frapper fort, et vite. La ministre avait prévenu, aucune intransigeance envers les diagnostiqueurs incompétents ou fraudeurs. Dans le détail, une dizaine d’actions ont été dévoilées ce mercredi afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Un contrôle automatisé des DPE Ce contrôle devrait être lancé rapidement. Grâce à la base de […]
DPE : le gouvernement sera « intransigeant » avec les diagnostiqueurs qui manquent de professionnalisme
Tout le monde est d’accord, le DPE est un outil essentiel à la rénovation énergétique. Malheureusement, malgré ses nombreuses réformes, malgré un indéniable effort de professionnalisation, le diagnostic continue à jouir d’une image peu flatteuse. Hier, lors des questions au gouvernement, la ministre du Logement a évoqué de nouvelles mesures destinées à restaurer la confiance. […]