La liste des communes concernées s’allonge. Au total, 371 communes de France métropolitaine ou d’Outre-mer se dotent d’outils pour adapter leur territoire au recul du trait de côte. A l’origine, le décret de 2022 comptait 126 communes. Leur nombre a
Renforcer la prévention et l’information pour mieux lutter contre les incendies de forêt récurrents d’année en année. La loi publiée en juillet prévoit notamment d’enrichir l’information des acquéreurs et locataires en cas de vente ou de location, en précisant si
L’état des risques et pollutions (ERP) évolue. Le décret publié début octobre précise les modalités d’application de la loi Climat et apporte des réponses bienvenues et attendues. L’ERP nouvelle version entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Tour d’horizon des
