Simple document recto verso, ce n’est pas forcément le diagnostic qui retient le plus l’attention au moment d’acheter. Et pourtant… Le moindre oubli peut se solder par l’annulation pure et simple de la vente. Nouvelle […]
L’état des risques s’enrichit encore. A partir du 1er janvier 2025, il devra aussi renseigner si le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de débroussaillement (OLD). Cette nouvelle obligation avait […]
Souvent négligé, l’état des risques n’a rien d’anodin. Son absence ou même une erreur entache la transaction. Dans cette affaire, les vendeurs avaient passé sous silence certains sinistres survenus dans leur maison. Treize ans plus […]
Personne n’a envie de voir son logement les pieds dans l’eau. Pourtant, 17 millions de Français sont aujourd’hui exposés à une inondation, sans forcément le savoir. Presque une commune sur deux (46%) est concernée. Pourquoi […]
En demandant de produire l’état des risques et pollutions dès la première visite d’un bien, l’État veut à l’évidence renforcer l’information de l’acquéreur/locataire. Car jusqu’à présent, reconnaissons-le, le document restait négligé. À tort, comme en […]
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]
On connaît la première liste de communes touchées par le recul du trait de côte. Un décret publié fin avril liste ainsi les différentes villes côtières qui pourront bénéficier des outils mis en place par […]
Comment prévenir au mieux l’érosion du littoral? Un quart des côtes de la métropole est touché par le phénomène. Dans le prolongement de la loi Climat et résilience, le gouvernement a publié une ordonnance relative […]
Le littoral recule, les territoires s’adaptent. La loi Climat et résilience a prévu de nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme, mais aussi d’information acquéreur-locataire pour ces communes qui perdent du terrain face à la […]
L’état des risques n’a décidément rien d’anodin, la moindre erreur peut conduire à la nullité de la vente. Nouvelle démonstration avec un arrêt de la Cour d’appel d’Agen. Le diagnostiqueur est condamné parce qu’il a […]
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