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ERP

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Justice

Inondations : le vendeur ne peut pas toujours se contenter de l’état des risques

4 novembre 2024 Christophe Demay

Surtout ne rien cacher aux acquéreurs, et ça vaut dès la promesse de vente. Après la signature du compromis, les acheteurs apprennent que leur bien a été victime d’une inondation et cassent la vente de […]

Débroussaillage
La veille

Feux de forêt: l’obligation de débroussaillement sera ajoutée à l’état des risques pour les ventes et locations

30 août 2023 Christophe Demay

Renforcer la prévention et l’information pour mieux lutter contre les incendies de forêt récurrents d’année en année. La loi publiée en juillet prévoit notamment d’enrichir l’information des acquéreurs et locataires en cas de vente ou […]

Risques

L’information sur les risques joue un grand rôle dans les zones inondables

30 mars 2023 Christophe Demay

Personne n’a envie de voir son logement les pieds dans l’eau. Pourtant, 17 millions de Français sont aujourd’hui exposés à une inondation, sans forcément le savoir. Presque une commune sur deux (46%) est concernée. Pourquoi […]

Expert

L’état des risques devient aussi déterminant pour la valeur d’un bien

27 octobre 2022 Christophe Demay

Ancien diagnostiqueur immobilier, Guillaume Girard est aujourd’hui directeur commercial de Preventimmo (groupe Septeo-Proptech), leader dans la fourniture d’États des risques et pollutions et de documents d’urbanisme. Preventimmo produit chaque année un million d’ERP en France. […]

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La veille

Les évolutions de l’état des risques décryptées par Préventimmo

18 octobre 2022 Christophe Demay

L’état des risques et pollutions (ERP) évolue. Le décret publié début octobre précise les modalités d’application de la loi Climat et apporte des réponses bienvenues et attendues. L’ERP nouvelle version entrera en vigueur au 1er […]

Justice

Le vendeur d’un terrain est-il tenu de fournir l’état des risques dès la promesse de vente ?

14 février 2022 Christophe Demay

Ce n’est pas une obligation, mais fournir l’état des risques en amont de la vente peut quand même éviter de sérieux désagréments. Dans un conflit vendeur-acquéreur, la cour d’appel de Rouen estime qu’à partir du […]

La veille

Qualité de l’air intérieur : la surveillance améliorée à partir de 2023

3 février 2022 Christophe Demay

Le ministère de la Transition écologique a présenté son projet de réforme pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP (Établissements recevant du public). Plusieurs projets de textes sont soumis […]

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Risques

Risques naturels : les Français restent mal informés

8 novembre 2021 Christophe Demay

Une culture du risque encore insuffisante. Selon une étude publiée par Assurance Prévention en octobre dernier, seulement 44 % des Français se tiennent informés des risques naturels qui pourraient menacer leur zone d’habitation. On observe […]

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