La loi anti-fraudes promet des contrôles plus ciblés pour les diagnostiqueurs
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. Et là aussi, on trouve quelques petites évolutions qui s’adressent directement au diagnostiqueur immobilier. Aussitôt dit, aussitôt fait. Certaines des […]
DPE : tout le monde en parle, qui le connaît ?
Grande messe annuelle du diagnostic immobilier, les RVDI (Rendez-vous du diag immo) jeudi dernier, étaient l’occasion de prendre le pouls de la profession. Juste au lendemain des annonces fracassantes de la ministre. Si la profession dans son ensemble approuve plutôt les sanctions à l’encontre des diagnostiqueurs qui font mal leur boulot, elle doute souvent de […]
Les dix mesures du gouvernement pour fiabiliser le DPE
Le gouvernement veut frapper fort, et vite. La ministre avait prévenu, aucune intransigeance envers les diagnostiqueurs incompétents ou fraudeurs. Dans le détail, une dizaine d’actions ont été dévoilées ce mercredi afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Un contrôle automatisé des DPE Ce contrôle devrait être lancé rapidement. Grâce à la base de […]
DPE: les mesures choc pour restaurer la confiance
Pour sauver le DPE, pivot de la rénovation, le gouvernement sort l’artillerie lourde. Plus qu’une réformette, Valérie Létard, ministre du Logement, dégaine une batterie de mesures afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Contrôles automatisés, sanctions renforcées, QR Code… Et même une réflexion sur la création d’un nouvel ordre professionnel, un vœu longtemps […]
DPE et audit : un nouvel indicateur de confort d’été en préparation
Vivre avec +4°C. C’est l’ambition du PNACC ou Plan national d’adaptation au changement climatique, troisième du nom, présenté par le gouvernement la semaine passée. Derrière cet acronyme imprononçable, une batterie de mesures doit préparer la France au réchauffement climatique à horizon 2100. Le logement n’est pas épargné, le PNACC promet quelques bouleversements et (encore) des […]
DPE/audit et bâti ancien : des évolutions en perspective
Le DPE se montre parfois injuste avec le bâti ancien. Dans la continuité des travaux menés en 2023, une proposition de loi au Sénat souhaite apporter des modifications pour un diagnostic et un audit davantage adaptés aux caractéristiques de l’ancien. Le texte sera étudié en séance publique dès la semaine prochaine. Enregistré au Sénat au […]
Le retour de l’inquisition
DPE et audit : un nouveau guide pour les recommandations de travaux
On l’oublie parfois, le DPE ne se limite pas seulement à une note sur un bien. Il est aussi là pour fournir quelques pistes de travaux. Le Cerema vient de publier le très attendu guide à destination des diagnostiqueurs et auditeurs afin de les aiguiller dans leurs recommandations de travaux pour le DPE et leurs […]
600.000 passoires classées G, le spectre de l’hémorragie dans le parc locatif
Environ 600.000 passoires restent classées G et sont (à ce jour) en dehors des clous. De là à ce qu’elles soient retirées du marché locatif, on en est loin. Dans une récente note, l’Institut Sapiens agite cependant le spectre d’une hémorragie. Le think tank alerte sur les « effets pervers » de l’actuelle réglementation qui […]
DPE erroné : les acquéreurs indemnisés de leur surconsommation électrique
La maison était classée en B, mais c’est parce que le DPE se montrait bien trop généreux. L’expertise conclura à du D « limite E » pour ce pavillon de la région parisienne. Pour les anciens diagnostics réalisés avant juillet 2021, la jurisprudence limite souvent la condamnation à la perte de chance. Pourtant, dans cette […]