Vincent Jeanbrun : « La filière doit parler d’une seule voix »
La séquence est lancée. Après le temps du diagnostic — celui du rapport — vient désormais celui de la concertation et des choix. Jeudi, en ouverture des Rendez-vous du diagnostic immobilier à Paris, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a précisé l’étape suivante : l’ensemble de la filière est attendu le 21 […]
« Il est minuit moins le quart » : le diagnostic immobilier sommé de se structurer
La profession est à la croisée des chemins. Le rapport du député Daniel Labaronne remis au ministre du Logement n’a pas vocation à rester au fond d’un tiroir. Des Assises du diagnostic immobilier sont annoncées dès le printemps pour permettre à la filière de réfléchir à son avenir et de s’organiser. Et si elle ne […]
Le DPE bientôt exigé après des travaux de rénovation importante et lors de la reconduction du bail
Le projet de loi transposant la directive européenne révisée en 2024 déjà adopté en février par le Sénat doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, mais il comporte quelques évolutions en matière DPE. Avec l’intégration d’une nouvelle information et aussi l’élargissement du diagnostic aux rénovations importantes et renouvellements de baux. Le DPE est exigé à […]
DPE et consommations réelles : le gouvernement défend la méthode actuelle
C’est une incompréhension tenace. Oui, entre les estimations du DPE et les consommations réelles, de gros écarts existent parfois. Mais cela n’a rien d’anormal. Face à un sénateur qui réclamait de revoir le diagnostic, le ministère réaffirme son attachement à l’actuelle méthode qui a le grand mérite de pouvoir objectivement comparer deux biens ensemble. L’information […]
Le DPE n’est plus valable, la justice oblige le propriétaire bailleur à le refaire
La locataire affirme que le DPE fourni était totalement obsolète. Le bailleur estime au contraire que son diagnostic demeurait valide à cette date. La cour d’appel de Bordeaux a tranché : le bail signé en 2023 devait être accompagné d’un DPE réalisé selon la méthode 3CL version 2021. Le propriétaire devra donc expréssément communiquer un nouveau […]
Immeubles mixtes : le ministère confirme la règle des deux DPE
Petite clarification. En réponse à un député qui l’interpellait sur les bonnes pratiques en matière de DPE et d’audit lors de la vente d’un immeuble à usage mixte, le ministère confirme qu’il faut bien deux DPE… et un audit limité à la seule partie habitation. Méthode 3CL pour une habitation, méthode sur factures pour des […]
Diagnostic immobilier : vers un ordre… ou un quasi-ordre ?
Les diagnostiqueurs auront-ils un jour leur ordre professionnel ? Spoiler : pour l’instant, personne n’en sait rien. Ordre, quasi-ordre, renforcement de la réglementation… toutes les options restent sur la table. Le député Labaronne affiche une préférence pour une fédération nationale agréée, mais la balle est désormais dans le camp de la profession. Aux diagnostiqueurs de […]
Le locataire est en droit d’exiger un DPE valide en cours de bail
La question a déjà été soulevée par le passé, mais apparemment une piqûre de rappel n’est pas superflue. En réponse à plusieurs parlementaires qui avaient posé la même question, le ministère rappelle que le DPE peut aussi être réclamé par le locataire, en cours de bail. Le DPE est obligatoire à la location, et doit […]
Le nouvel annuaire des diagnostiqueurs placé sur orbite
Annoncé depuis plusieurs mois, désormais porté par une loi, le nouvel annuaire des diagnostiqueurs immobiliers a été mis en ligne cette semaine. Une refonte plus qu’une révolution, qui devrait être suivie de la mise en place d’un nouveau QR code permettant à quiconque de s’assurer qu’un opérateur dispose bel et bien de certifications valides. Plus […]
Valeur verte : ce qu’il faut retenir de la dernière étude des Notaires
Plus de dix ans désormais que les Notaires scrutent l’influence du DPE sur les ventes. La dernière étude publiée début janvier confirme la tendance : entre les logements énergivores et les biens vertueux, les écarts ne cessent de se creuser à la localisation et surface égale. La valeur verte pèse de plus en plus lourd. 40% […]