Le DPE peut-il disparaître ?
Sans cesse malmené, toujours critiqué, accablé de tous les maux, le DPE est plongé dans la tourmente depuis plusieurs années. Et les réformes successives n’y ont rien changé jusqu’à présent puisque le diagnostic continue à pâtir d’un manque de confiance. Au point d’envisager sa disparition ? Pour Lionel Causse, député des Landes, ex-président du Conseil […]
DPE et audit : le casse-tête du consentement
Apparu il y a un an, le consentement est parfois un casse-tête pour les diagnostiqueurs et leurs donneurs d’ordre. On rappelle la règle, le diagnostiqueur est tenu de présenter le formulaire de à son client, mais il ne peut bien entendu le forcer à donner son consentement. Le ministère vient de publier un document afin […]
DPE : les mesures choc se précisent
Après les annonces, la traduction réglementaire. Le ministère veut frapper fort, il veut avancer vite, les mesures choc dévoilées en mars se précisent peu à peu. Un arrêté devrait arriver sous quelques semaines avec une entrée en vigueur dès le 1er juillet 2025. Tant pis pour ceux qui n’ont pas compris que le diagnostic avait […]
Un voisin parfois bruyant: le capricorne
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l’une des stars de la sinistralité du métier […]
DPE de complaisance : une pratique finalement marginale
On en parle beaucoup, mais le DPE de complaisance est-il une pratique commune chez les diagnostiqueurs? Clairement non, si l’on en croit les quelques études sur le sujet. Rapporté aux millions de diagnostics réalisés chaque année, le DPE de complaisance pèse finalement peu : moins de 3,5% pour l’étude pourtant la moins tendre avec les […]
DPE : tout le monde en parle, qui le connaît ?
Grande messe annuelle du diagnostic immobilier, les RVDI (Rendez-vous du diag immo) jeudi dernier, étaient l’occasion de prendre le pouls de la profession. Juste au lendemain des annonces fracassantes de la ministre. Si la profession dans son ensemble approuve plutôt les sanctions à l’encontre des diagnostiqueurs qui font mal leur boulot, elle doute souvent de […]
Les dix mesures du gouvernement pour fiabiliser le DPE
Le gouvernement veut frapper fort, et vite. La ministre avait prévenu, aucune intransigeance envers les diagnostiqueurs incompétents ou fraudeurs. Dans le détail, une dizaine d’actions ont été dévoilées ce mercredi afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Un contrôle automatisé des DPE Ce contrôle devrait être lancé rapidement. Grâce à la base de […]
DPE: les mesures choc pour restaurer la confiance
Pour sauver le DPE, pivot de la rénovation, le gouvernement sort l’artillerie lourde. Plus qu’une réformette, Valérie Létard, ministre du Logement, dégaine une batterie de mesures afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Contrôles automatisés, sanctions renforcées, QR Code… Et même une réflexion sur la création d’un nouvel ordre professionnel, un vœu longtemps […]
Le retour de l’inquisition
DPE erroné : les acquéreurs indemnisés de leur surconsommation électrique
La maison était classée en B, mais c’est parce que le DPE se montrait bien trop généreux. L’expertise conclura à du D « limite E » pour ce pavillon de la région parisienne. Pour les anciens diagnostics réalisés avant juillet 2021, la jurisprudence limite souvent la condamnation à la perte de chance. Pourtant, dans cette […]