Diagnostic structurel : le contenu du rapport précisé par arrêté
Le contenu du rapport est désormais connu, le diagnostic structurel peut prendre son envol. Nouvel outil aux mains des maires et présidents d’intercommunalités, ce diagnostic essentiellement visuel assorti de recommandations doit renforcer la lutte contre l’habitat dégradé. Placé sur orbite par la loi Habitat dégradé d’avril 2024, le diagnostic structurel attendait encore ses textes d’applications. […]