L’identifiant du référentiel national des bâtiments s’incruste dans les DPE
Placé sur orbité en 2024, le référentiel national des bâtiments (RNB) s’enrichit. 50 millions de bâtiments bénéficient désormais d’un identifiant unique plus fiable que leur simple adresse postale. Encore sous utilisé ce référentiel connecté avec la base de données du DPE, pourrait à l’avenir simplifier la vie des diagnostiqueurs. La moitié des DPE dispose désormais […]
Le DPE peut-il disparaître ?
Sans cesse malmené, toujours critiqué, accablé de tous les maux, le DPE est plongé dans la tourmente depuis plusieurs années. Et les réformes successives n’y ont rien changé jusqu’à présent puisque le diagnostic continue à pâtir d’un manque de confiance. Au point d’envisager sa disparition ? Pour Lionel Causse, député des Landes, ex-président du Conseil […]
DPE et audit : le casse-tête du consentement
Apparu il y a un an, le consentement est parfois un casse-tête pour les diagnostiqueurs et leurs donneurs d’ordre. On rappelle la règle, le diagnostiqueur est tenu de présenter le formulaire de à son client, mais il ne peut bien entendu le forcer à donner son consentement. Le ministère vient de publier un document afin […]
DPE de complaisance : une pratique finalement marginale
On en parle beaucoup, mais le DPE de complaisance est-il une pratique commune chez les diagnostiqueurs? Clairement non, si l’on en croit les quelques études sur le sujet. Rapporté aux millions de diagnostics réalisés chaque année, le DPE de complaisance pèse finalement peu : moins de 3,5% pour l’étude pourtant la moins tendre avec les […]
Interdictions de location : le Sénat propose des assouplissements supplémentaires
L’étau pourrait sacrément se desserrer autour des propriétaires de passoires thermiques classées G. La proposition de loi destinée à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Pour permettre à ces bailleurs de continuer à louer, de nouveaux assouplissements sont envisagés, y compris pour les maisons individuelles. Tout […]
Les dix mesures du gouvernement pour fiabiliser le DPE
Le gouvernement veut frapper fort, et vite. La ministre avait prévenu, aucune intransigeance envers les diagnostiqueurs incompétents ou fraudeurs. Dans le détail, une dizaine d’actions ont été dévoilées ce mercredi afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Un contrôle automatisé des DPE Ce contrôle devrait être lancé rapidement. Grâce à la base de […]
DPE erroné : les acquéreurs indemnisés de leur surconsommation électrique
La maison était classée en B, mais c’est parce que le DPE se montrait bien trop généreux. L’expertise conclura à du D « limite E » pour ce pavillon de la région parisienne. Pour les anciens diagnostics réalisés avant juillet 2021, la jurisprudence limite souvent la condamnation à la perte de chance. Pourtant, dans cette […]
Passoire énergétique : une décote toujours plus prononcée
La valeur verte mesurée par les Notaires de France depuis le début des années 2010 ne cesse de s’affirmer. Selon la dernière étude sur le sujet, la décote est de plus en plus importante pour une passoire classée F ou G tandis que les logements vertueux flanqués d’une étiquette A ou B enregistrent une plus-value […]