DPE et consommations réelles : le gouvernement défend la méthode actuelle
C’est une incompréhension tenace. Oui, entre les estimations du DPE et les consommations réelles, de gros écarts existent parfois. Mais cela n’a rien d’anormal. Face à un sénateur qui réclamait de revoir le diagnostic, le ministère réaffirme son attachement à l’actuelle méthode qui a le grand mérite de pouvoir objectivement comparer deux biens ensemble. L’information […]
Le DPE n’est plus valable, la justice oblige le propriétaire bailleur à le refaire
La locataire affirme que le DPE fourni était totalement obsolète. Le bailleur estime au contraire que son diagnostic demeurait valide à cette date. La cour d’appel de Bordeaux a tranché : le bail signé en 2023 devait être accompagné d’un DPE réalisé selon la méthode 3CL version 2021. Le propriétaire devra donc expréssément communiquer un nouveau […]
Immeubles mixtes : le ministère confirme la règle des deux DPE
Petite clarification. En réponse à un député qui l’interpellait sur les bonnes pratiques en matière de DPE et d’audit lors de la vente d’un immeuble à usage mixte, le ministère confirme qu’il faut bien deux DPE… et un audit limité à la seule partie habitation. Méthode 3CL pour une habitation, méthode sur factures pour des […]
Le locataire est en droit d’exiger un DPE valide en cours de bail
La question a déjà été soulevée par le passé, mais apparemment une piqûre de rappel n’est pas superflue. En réponse à plusieurs parlementaires qui avaient posé la même question, le ministère rappelle que le DPE peut aussi être réclamé par le locataire, en cours de bail. Le DPE est obligatoire à la location, et doit […]
DPE et audit : de nouvelles attestations pour les propriétaires
Le DPE et l’audit ont (encore) évolué. Avec l’abaissement du CEP (Coefficient d’énergie primaire) de 2,3 à 1,9 dans la méthode de calcul, nombre de logements -souvent ceux chauffés à l’électricité- voient leur classement s’améliorer. Nul besoin de refaire le DPE, les propriétaires peuvent télécharger, gratuitement, leur nouvelle attestation en ligne. Pour les DPE et […]
DPE : encore un procès… et beaucoup de raccourcis
C’est un coup de pub qui fait mal aux diagnostiqueurs. Un an après une première étude déjà très critiquée, l’entreprise Krno remet une pièce dans la machine. Spoiler: la qualité des DPE ne s’est pas améliorée, au contraire elle s’est encore détériorée. Problème : à y regarder de plus près, l’étude elle-même soulève de sérieuses […]
DPE: plus de la moitié du parc toujours dans le flou
Quinze millions de DPE réalisés depuis 2021. C’est énorme. Mais on peut aussi voir le verre à moitié vide : plus de 20 millions de logements n’ont toujours pas été diagnostiqués, ou l’ont été il y a longtemps, avec une ancienne formule du DPE devenue désuète. 20 ans après la création du diagnostic, la connaissance […]
DPE : le masquage des étiquettes finalement abandonné
C’était l’une des mesures annoncées en mars dernier par la ministre du Logement : le masquage des étiquettes du DPE, pour éviter trop de pressions sur les diagnostiqueurs. Face à l’opposition des éditeurs de logiciels, le ministère a cependant revu sa copie. Exit le masquage : place à une solution plus réaliste, fondée sur la […]
S’assurer de la validité d’un DPE devient un jeu d’enfant
Annoncés par le plan de fiabilisation en mars dernier, les QR code sont censés déjouer les fraudes en matière de DPE et restaurer la confiance. Depuis le 1er septembre, un QR code figure ainsi sur les différents rapports de diagnostic, histoire de s’assurer que le DPE est bel et bien authentique. Pas vraiment une révolution, […]
DPE: le grand quiproquo
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Côté grand public (et professionnels de l’immobilier), le DPE c’est un peu comme un bulletin de fin […]