Diagnostic plomb dans les écoles : un angle mort de la réglementation
C’est une curiosité réglementaire. Pour protéger les populations — et tout particulièrement les jeunes enfants — le diagnostic plomb est obligatoire à la vente comme à la location dans les logements construits avant 1949. Mais dans les bâtiments publics, y compris ceux qui accueillent des enfants au quotidien, aucune obligation systématique. Et à ce stade, […]
Amiante : le HCSP veut en finir avec une réglementation illisible
Interdit depuis 1997, mais toujours omniprésent. Près de trente ans plus tard, l’amiante empoisonne encore le bâti français. Dans un nouvel avis publié fin mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relance le débat et adresse différentes recommandations pour simplifier… et mieux informer. Entre complexité réglementaire et manque de lisibilité, la gestion du […]
Vincent Jeanbrun : « La filière doit parler d’une seule voix »
La séquence est lancée. Après le temps du diagnostic — celui du rapport — vient désormais celui de la concertation et des choix. Jeudi, en ouverture des Rendez-vous du diagnostic immobilier à Paris, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a précisé l’étape suivante : l’ensemble de la filière est attendu le 21 […]
Diagnostic mérule : le ministère botte (encore) en touche
Y aura-t-il un jour un diagnostic mérule obligatoire à la vente comme il en existe pour les termites ? Jusqu’à présent, toutes les demandes formulées depuis une dizaine d’années se son heurtées au refus du ministère. Et le ministère ne semble pas enclin à changer d’avis. Plus de dix ans après son avènement, l’information du risque […]
Lorsque le DPE et l’audit n’aboutissent pas à la même étiquette
Le DPE a conclu à une étiquette F. Pour vendre sa maison, la propriétaire fait donc réaliser un audit énergétique par le même cabinet. Surprise, cette fois, la maison est classée E. Pour la propriétaire, l’audit n’était donc pas justifié et le diagnostiqueur n’a pas bien réalisé son DPE. Elle est cependant déboutée : la justice […]
Termites, état parasitaire: poinçonner, ce geste qui peut sauver
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Nombreux sont les diagnostiqueurs qui, au moins une fois dans leur parcours professionnel, seront confrontés à un […]
Amiante à bord des navires : des évolutions prévues en 2026
Deux arrêtés publiés ce mercredi 25 juin viennent apporter des modifications en matière de repérage amiante à bord des navires. Le premier texte porte sur les modalités d’accréditation des organismes d’inspection ; le second sur la grille d’évaluation et le contenu du rapport. Les exigences sont renforcées pour les organismes d’inspection à partir du 1er janvier […]
Amiante : la trappe se referme sur le diagnostiqueur
Où s’arrête le repérage amiante en cas de vente ? La réglementation définit des limites, mais sur le terrain, celles-ci ne sont pas toujours aussi claires que sur le papier. Dans cette histoire, le diagnostiqueur est poursuivi pour ne pas avoir repéré l’amiante d’une canalisation dans un fourreau accessible par un regard. Mais même en […]