On parle beaucoup de locataires mauvais payeurs ces derniers jours, avec la proposition de loi contre les squats et loyers impayés. La justice montre que dans les litiges bailleur-locataire, c’est loin d’être toujours aussi simple. Logement énergivore, surface habitable insuffisante,
Entre l’humidité, les moisissures, les pièces privées de chauffage, le logement apparaissait non décent. Il a pourtant été loué durant plusieurs années. Sa propriétaire est logiquement condamnée, mais aussi deux professionnels de l’immobilier qui sont intervenus soit pour la rédaction
Le locataire a vécu durant douze ans dans un studio de moins de 9 m². Trop petit pour être décent? Oui, si l’on considère un règlement sanitaire de 1979, non si l’on s’en tient au décret décence de 2002 qui
Il ne suffit pas de délivrer un logement décent sans risque pour la santé et la sécurité des occupants, le bailleur doit aussi veiller à son entretien tout le temps de l’occupation. Humidité, électricité dangereuse, plomb, autant de facteurs d’indécence,
Tous les propriétaires ne seront pas logés à la même enseigne. Les futures règles de décence énergétique ne s’appliqueront pas aux locations saisonnières, ce que rappelle le ministère du Logement dans une récente réponse. En clair, un meublé touristique peut
L’idée semblait séduisante sur le papier, mais après plusieurs années de service, le bilan reste maigre. Propulsé par la loi Alur de 2014, encadré par un décret de 2016, le permis de louer fournit aux communes et intercommunalités un outil
