Le locataire est en droit d’exiger un DPE valide en cours de bail
La question a déjà été soulevée par le passé, mais apparemment une piqûre de rappel n’est pas superflue. En réponse à plusieurs parlementaires qui avaient posé la même question, le ministère rappelle que le DPE peut aussi être réclamé par le locataire, en cours de bail. Le DPE est obligatoire à la location, et doit […]
DPE en D, la locataire attaque quand même son bailleur
La publicité autour du DPE et de la décence énergétique donne vraisemblablement des idées. Dans le Sud-Ouest, une locataire qui estimait son logement insuffisamment isolé poursuit son bailleur, malgré une étiquette D. L’affaire illustre une certaine tendance, pour ne pas dire dérive, dans un contexte de judiciarisation croissante autour du diagnostic de performance énergétique. Dans […]
Assouplir le calendrier de la décence énergétique: une nouvelle proposition de loi arrive au Sénat
Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une nouvelle loi. Après le retrait de la proposition de loi à l’Assemblée nationale fin janvier, un nouveau texte arrive au […]
Les passoires thermiques dans le flou
L’info revient en boucle en ce début d’année. Puisque les logements avec un DPE en G ne répondent plus aux normes de décence énergétique, ils ne peuvent plus être loués. Oui, mais seulement si on applique stricto sensu la réglementation d’aujourd’hui. Des assouplissements ont pourtant été annoncés, à plusieurs reprises, mais rien n’a bougé. C’est […]