Erreur de mesurage : la responsabilité engagée, même sous les 5 %
On croyait la règle solidement établie : en dessous de 5% d’erreur, le mesurage loi Carrez ne prête pas à conséquence. Une sorte de tolérance admise, presque une soupape pour les diagnostiqueurs. La Cour de cassation balaye cette idée reçue. Dans un récent arrêt, elle rappelle qu’une erreur, même minime, reste une faute. Et qu’elle […]
Projet de plan pluriannuel de travaux : le ministère estime les professionnels suffisamment nombreux
Toutes les copropriétés de plus de quinze ans doivent y passer. Quelque 400.000 immeubles pour les estimations basses, jusqu’à 700.000 parfois pour les plus hautes. A un député qui s’inquiétait d’un nombre insuffisant d’acteurs, le ministère apporte une réponse sans ambages : il y a suffisamment de professionnels pour répondre à la demande. Le Projet de […]
Amiante: la trappe du danger
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Telle est peut-être la « morale » qu’il faut retenir d’une histoire, peu banale, ayant opposé pendant […]
Global’Copro, plus qu’un réseau, une communauté
Global’Copro, c’est bien plus qu’un réseau : c’est une communauté engagée pour faire évoluer durablement le diagnostic et la gestion des copropriétés. Vous êtes diagnostiqueur, architecte, thermicien, géomètre, bureau d’étude, syndic, gestionnaire, président de conseil syndical, copropriétaire, étudiant ? Global’Copro vous propose un accompagnement en fonction votre parcours professionnel ! Pour découvrir Global’Copro, participez au webinaire […]
Simplifier pour rénover : une sénatrice veut lever les blocages en copropriété
La rénovation énergétique des copropriétés reste un casse-tête bien français. Et pourtant, ces travaux sont jugés essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour doper la rénovation des copros, une sénatrice propose de simplifier la procédure lorsque les travaux sont vertueux avec des économies d’énergie et une […]
Copropriétés : le registre d’immatriculation s’enrichit de nouvelles informations
Le RNIC (Registre national d’immatriculation des copropriétés) s’étoffe. Il reprend notamment des données désormais issues des DPE collectifs et des Plans pluriannuels de travaux qui concernent désormais une grande majorité des copropriétés de France et de Navarre. Jusqu’à présent pour les données essentielles relatives au bâti, le syndic se contente de renseigner le nombre de […]
Pourquoi le Plan pluriannuel de travaux devrait décoller en 2025
Pas vraiment une nouveauté, les moyennes et grosses copropriétés étaient déjà passées par là en 2023-2024. Au tour à présent des petites copropriétés, y compris les plus modestes. L’année 2025 doit ainsi marquer la démocratisation du Plan pluriannuel de travaux avec l’énorme majorité des copros désormais concernée. Question de chiffres. Car même si la copropriété […]