Voilà qui risque de semer (encore) la zizanie. Le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté de fin 2024 qui réduisait de 30% l’aide MaPrimeRénov’ sur le chauffage au bois. Mécaniquement, les aides pour le bois énergie vont donc retrouver leur
Un pavé dans la marre. Dix-neuf organisations du commerce attaquent devant le conseil d’État le dispositif « éco-énergie-tertiaire ». Alors que la première échéance, 2030, approche à grandes enjambées, elles jugent certains objectifs carrément inatteignables pour une grande part de leurs points
Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand de sommeil » estimait qu’une
L’État avait boosté le remplacement des chaudières fioul, mais le Conseil d’État saisi par les professionnels de la filière annule plusieurs dispositions prévues par l’arrêté du 22 octobre 2022. Une victoire qui reste toutefois symbolique, car la décision n’est pas
L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans les prochains jours. Histoire que
