Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand […]
L’État avait boosté le remplacement des chaudières fioul, mais le Conseil d’État saisi par les professionnels de la filière annule plusieurs dispositions prévues par l’arrêté du 22 octobre 2022. Une victoire qui reste toutefois symbolique, […]
L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans […]
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