La question a déjà été soulevée par le passé, mais apparemment une piqûre de rappel n’est pas superflue. En réponse à plusieurs parlementaires qui avaient posé la même question, le ministère rappelle que le DPE peut aussi être réclamé par
Nouveau jugement (surprenant ?) qui illustre -si besoin en était- toute l’importance acquise par le DPE. Dans un conflit avec son bailleur, une locataire déplorait des factures trois plus élevées que ce qui lui était annoncé dans le diagnostic. Le tribunal
Plus d’un demi-million de passoires toujours classées G demeurent dans le parc locatif. C’est beaucoup. Depuis le 1er janvier, leurs propriétaires sont censés effectuer des travaux afin que le logement reste décent. Deux études sorties à quelques jours d’intervalle montrent
Le logement n’est pas isolé, son système de chauffage apparaît inapproprié. Classé en G, il ne pourrait vraisemblablement plus être loué aujourd’hui. Mais le bail remonte à 2005, bien avant qu’on ne parle d’interdire les passoires énergétiques. Pour autant, la
La famille « Rénov’ » s’agrandit. Dernier venu, le « Bail Rénov’ », un dispositif financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), pour participer à la massification de la rénovation et à l’éradication des passoires thermiques. Ce programme ne donne aucune subvention, juste du
Cela semble incongru. Qu’un locataire s’oppose à une amélioration de son logement. Dans une récente affaire, une dame refusait pourtant l’accès aux entreprises qui voulaient changer son système de chauffage et passer du gaz à l’électricité. La cour d’appel de
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de délivrance d’un local conforme aux
Tout se précipite. La rénovation énergétique, poussive durant quinze ans, est aujourd’hui passée à la vitesse supérieure. Et elle n’a pas fini d’accélérer. Pour accompagner les acteurs de la transition, notre cycle de conférences « Influences Hauts-de-France » inaugurait une première date
Petit coup de pouce aux bailleurs. Les propriétaires d’un logement classé E, F et G payeront moins d’impôts, à condition de rénover. La loi de finances 2023 prévoyait le doublement du déficit foncier, un décret entré en vigueur ce dimanche
Bien sûr, la loi interdit progressivement la location de passoires énergétiques. Les G+ depuis janvier, on le rappelle, puis les G à partir de 2025, les F en 2028… Mais si toutes les lois étaient respectées, cela se saurait; tout
C’est le genre d’affaire qui risque de se répéter, au fur et à mesure que la décence énergétique va s’affirmer. Souffrant d’un « froid anormal » chez elle, une locataire traine son bailleur en justice. La cour d’appel de Rouen lui donne
Le locataire a vécu durant douze ans dans un studio de moins de 9 m². Trop petit pour être décent? Oui, si l’on considère un règlement sanitaire de 1979, non si l’on s’en tient au décret décence de 2002 qui
