Loi Cazenave : un nouvel arsenal pour lutter contre les fraudes à la rénovation
Après neuf mois de gestation, la loi Cazenave destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques est parue au JO du 1er juillet. La rénovation énergétique est dans le collimateur, tout comme le DPE objet de plusieurs mesures. L’objectif est clair, enrayer les fraudes aux aides publiques. Déposée en octobre 2024 par l’ex-ministre aux […]